SAP: Services à la personne
50% CREDITS D'IMPÖTS
Le crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est?
Le crédit d’impôt est une somme déduite du montant de vos impôts sur le revenu. Dans le cas du crédit d’impôt sur les services à la personne, il est équivalent à 50% du montant TTC des prestations facturées sur un an. En fonction de la situation du contribuable il peut donner lieu à une réduction d’impôt (en cas d’impôts sur le revenu à payer), ou un crédit d’impôt (s’il n’y a aucun impôt à payer: vous recevez de l'argent) - voir exemples ci-dessous.
Le SAP, qu’est-ce que c’est?
Le service à la personne définit les activités d’assistance aux personnes dans leur quotidien à leur domicile. Différentes activités sont listées dans ce cadre, les petits travaux de jardinage en font partie (toutes nos prestations ne sont pas éligibles au service à la personne, liste des activités concernées ici). Ces prestations peuvent concerner la résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire, l’abattement fiscal s’appliquera dans tous les cas.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?
Cet abattement fiscal est en faveur de tous les contribuables français qui déclarent leurs impôts en France, que vous soyez actif, retraité ou inactif.
Comment faire pour bénéficier du crédit d'impôt ?
Après chaque prestation de service, vous recevez une facture émise par l'entreprise de services à la personne. En fin d’année, une attestation fiscale vous est envoyée avec le montant total des prestations réalisées sur l’année. C’est ce montant que vous devez reporter dans votre déclaration d’impôts sur la case indiquée.
Attention Nouveauté : Avance immédiate par l'URSSAF
Sous réserve de l'ouverture du compte avance immédiate, l'URSSAF prend en charge immédiatement 50% de la dépense du montant de la facture. Ainsi, vous ne déboursez que la moitié de la somme (ex: prélèvement de 100€ au lieu de 200€). Dans ce cas, le prélèvement bancaire est effectué directement sur votre compte par l'URSSAF.
Y-a-t-il un plafond pour le crédit d’impôt?
Pour les petits travaux de jardinage, le plafond s’élève à 5 000€ TTC par an et par foyer fiscal. L’abattement fiscal maximal par an s’élève donc à 2 500€.
Quelques exemples
Exemple de crédit d’impôt:
"Je ne paye pas d’impôt sur le revenu et j’ai fait appel à l'entreprise SOS Robot Tondeuse (pour des prestations de service à la personne comme par exemple la tonte avec robot + débroussaillage) au cours de l’année pour un montant total de 1 000€. J’intègre ce montant sur ma déclaration d’impôt et reçois ensuite un chèque du Trésor Public de 500€ (50% de la valeur payée)."
Exemple de réduction d’impôt:
"Je paye 1 000€ d’impôts sur le revenu et j’ai fait appel à l'entreprise SOS Robot Tondeuse (pour des prestations de service à la personne comme par exemple la tonte avec robot + débroussaillage) au cours de l’année pour un montant total de 1 000€. J’intègre ce montant sur ma déclaration d’impôt. 50% de cette prestation sera déduit du montant de mes impôts, soit 500€. Je ne paierai plus que 500€ d’impôts."
Exemple d'avance immédiate par l'URSSAF:
"J'ai fait appel à l'entreprise SOS Robot Tondeuse (pour des prestations de service à la personne: tonte avec robot tondeuse + débroussaillage) au cours du mois pour un montant total de 1 00€. Je paye directement cette prestation à l'URSSAF pour un montant de 50€, soit 50% de remise immédiate. C'est ensuite l'URSSAF qui paiera l'entreprise SOS Robot Tondeuse."